Inscriptions

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Préambule

L’Ensemble Scolaire Notre-Dame « Les Oiseaux » (École, Collège, Lycées, S.T.S. et U.F.A.) attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, élèves, étudiants, familles et personnels. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur le site ndoverneuil.fr.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Ensemble Scolaire Notre-Dame « Les Oiseaux »
Association loi 1901
106 Grande Rue – 78480 Verneuil-sur-Seine
Tél. : 01 39 28 15 00
SIRET : 785 138 926 00015
Représenté par Guillaume LESAGE, Chef d’Établissement Coordonnateur, responsable de la publication.

2. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter : webmaster@ndoverneuil.fr

3. Données collectées et finalités

Selon votre usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Situation Données concernées Finalité
Navigation sur le site Adresse IP, pages consultées, type de navigateur, données de connexion Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Demande d’admission / préinscription Identité de l’élève et des responsables légaux, coordonnées, informations de scolarité Traiter votre dossier de candidature

Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de traceur publicitaire ou analytique.

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n’est collectée via ce site, sauf le cas échéant dans le cadre strict d’un dossier d’inscription (ex. régime alimentaire, allergie) et avec votre consentement explicite.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (dossier d’admission, scolarisation) ;
  • l’intérêt légitime de l’établissement (sécurité et bon fonctionnement du site) ;
  • le respect d’une obligation légale (obligations propres aux établissements d’enseignement).

5. Durée de conservation

  • Données de connexion / journaux techniques du site : 12 mois maximum ;
  • Dossiers d’admission non retenus : 12 mois à compter de la décision de non-admission, puis suppression ;
  • Dossiers des élèves et étudiants inscrits : durée de la scolarité, puis archivage conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services internes habilités de l’établissement (direction, secrétariat, vie scolaire, service admissions, webmaster) dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées à OVH (Roubaix, France), hébergeur du site, qui n’agit que sur instruction de l’établissement et est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En dehors de ce cas, vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

7. Transfert de données hors Union européenne

L’hébergement du site est assuré par OVH sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (ex. gestion de session, sécurité). Conformément à la réglementation (article 82 de la loi Informatique et Libertés), ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable.

Si l’établissement venait à mettre en place un outil de mesure d’audience à l’avenir, la présente politique serait mise à jour en conséquence et un recueil du consentement serait alors sollicité.

9. Sécurité des données

L’établissement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • par e-mail à webmaster@ndoverneuil.fr ;
  • par courrier à : Ensemble Scolaire Notre-Dame « Les Oiseaux », 106 Grande Rue, 78480 Verneuil-sur-Seine.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Cas particulier des mineurs

Une grande partie des personnes concernées par les traitements de l’établissement (élèves) sont mineures. À ce titre :

  • toute collecte de données concernant un élève mineur dans le cadre du site (formulaire d’inscription, image, etc.) est réalisée avec l’accord de ses représentants légaux ;
  • les représentants légaux peuvent exercer les droits mentionnés à l’article 10 pour le compte de leur enfant mineur ;
  • l’utilisation de photographies ou vidéos d’élèves sur le site fait l’objet d’une autorisation préalable et spécifique des représentants légaux, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

12. Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’établissement ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

13. Modification de la politique de confidentialité

L’établissement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

14. Contact

Ensemble Scolaire Notre-Dame « Les Oiseaux »
106 Grande Rue – 78480 Verneuil-sur-Seine
Tél. : 01 39 28 15 00
E-mail : webmaster@ndoverneuil.fr